939.241.L’occupation d’un bâtiment, sis au 25, rue Bigaouette, situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.240, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage, est approuvée sous réserve du respect des conditions suivantes : 1°la superficie maximale de plancher occupée par les usages du groupe C1 services administratifs est de 390 mètres carrés pour l’ensemble du bâtiment;
2°la superficie maximale de plancher occupée par les usages du groupe C3 lieu de rassemblement est de 1 500 mètres carrés pour l’ensemble du bâtiment;
3°la superficie maximale de plancher occupée par les usages du groupe C40 générateur d’entreposage est de 895 mètres carrés pour l’ensemble du bâtiment;
4°l’aire de stationnement doit comprendre au moins cinq cases de stationnement;
5°les activités autorisées ne produisent aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière, de vibration ou de bruit perceptible à l’extérieur du bâtiment;
6°une demande de permis ou de certificat pour la construction, la transformation, l’agrandissement ou l’utilisation d’un local dans lequel doivent être tenues des activités qui peuvent impliquer la répétition de pièces de musique ou de studio d’enregistrement doit être accompagnée de plans signés et scellés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière qui décrivent de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d’isolation acoustique prévus incluant une attestation que ces moyens sont suffisants pour éviter que les vibrations ou le bruit ne soient perceptibles à l’extérieur du bâtiment.
Dans les 60 jours suivant la fin de l’exécution des travaux, le requérant doit fournir un avis signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière confirmant que l’aménagement du local où est exercée l’activité ne permet pas que des vibrations ou du bruit soient perceptibles à l’extérieur du bâtiment.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. 
